charges fiscales
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... en premier lieu par les commissions ? La conformité des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... Blein a rendu ses conclusions sur la notion fiscale de « cercle restreint », destinées à encadrer le traitement des dons faits à ces organismes [2]. Il propose que le concept soit apprécié sur la base
27/01/2022 00:00:00 -
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...... le financement des mesures de consultations familiales au titre des frais de justice pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE)". Sont concernées les visites médiatisées ainsi
19/10/2016 00:00:00 -
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...... Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé......Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohérence et équité avec leurs homologues des champs public comme lucratif. Dernier épisode en date
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique », a ainsi
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop......, mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Un avantage fiscal complexe Il est rappelé que, jusqu’à l'imposition des revenus de 2016, l’avantage fiscal en la matière prenait la forme : soit d’un crédit
30/04/2007 00:00:00 -
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts loca...... les répercussions financières de ces travaux sur le « reste à charge » assumé par les usagers.
20/06/2019 00:00:00 -
L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place...... des charges des contrats responsables. Elle rappelle notamment les dispositifs fiscaux et sociaux particuliers qui y sont attachés et précise le contenu du panier de soins qu’ils doivent couvrir. Instruction
05/06/2013 00:00:00 -
Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues à moteur). Celle-ci étant "inférieure aux barèmes fiscaux, l’article est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais
28/02/2007 00:00:00 -
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucra......Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document unique
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... pas les aspects fiscaux ». Marc Bourquin salue aussi la possibilité laissée aux établissements de s’organiser en matière d’accueil des animaux de compagnie ou de moduler le tarif hébergement en fonction
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... à la pérenniser (lire l’encadré), mais des incertitudes pèsent sur les changements à venir à compter du 1er janvier 2024 en matière de régime fiscal applicable. Les nouvelles conditions
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... en charge par la tarification, comme l’autorise le code de l’action sociale et des familles. Cela permet à l’établissement de rester propriétaire à travers son fonds de dotation, dans un régime fiscal très
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales ou fiscales, puis la mobilisation du fonds exceptionnel
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... qui simplifiera le parcours de la personne en améliorant la qualité de sa prise en charge. La fusion entre deux associations gestionnaires doit s'inscrire dans le respect d'une double réglementation : d'une part
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... ». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si
19/09/2018 00:00:00 -
Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscr...... Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires